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Déclarations transparence

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Les informations ci-dessous ont été mises en ligne conformément à la loi pour pallier à la non disponibilité du site officiel du Ministère de la Santé sur la transparence.

À partir du deuxième semestre 2013, les informations semestrielles sont directement consultables sur le site du Ministère de la Santé.

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L'article L.1453-1 du Code de la Santé Publique ainsi que le décret 2013-414 du 21 mai 2013 imposent la déclaration et la mise en ligne des données relatives à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits ou assurant des prestations associées à des produits à finalité sanitaire et cosmétiques destinés à l'homme. La mise en ligne de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et sont traitées conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous disposez d'un droit de rectification des informations vous concernant conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Vous pouvez exercer ce droit en contactant Eurobio scientific, par téléphone au 01.69.79.64.80, par email : transparence@diaxonhit.com, ou par courrier à Eurobio scientific - Déclaration Transparence - 7 avenue de Scandinavie - 91953 Les Ulis Cedex. Cependant, et conformément à l'article 38 de la loi "Informatique et Libertés, vous ne disposez pas de droit d'opposition à la publication d'informations vous concernant, la loi imposant aux entreprises la publication de ces liens d'intérêt.